Créer une LLP en Angleterre : un guide étape par étape

Introduction

Une Limited Liability Partnership (LLP) est une entité légale hybride qui offre les avantages d’une société et d’une société en commandite simple. Elle est dotée d’une personnalité juridique distincte, ce qui signifie que la responsabilité des associés est limitée aux biens de la LLP. Elle présente également une plus grande flexibilité que les sociétés en termes de gestion et de répartition des bénéfices.

Avantages de la création d’une LLP en Angleterre

• Responsabilité limitée pour les associés
• Possibilité de choisir les règles de gouvernance
• Fiscalité avantageuse
• Reconnaissance internationale
• Facilité de création et de dissolution

Étapes pour créer une LLP en Angleterre

1. Choisir un nom pour la LLP

Le nom doit être unique et ne doit pas être déjà enregistré. Il doit indiquer qu’il s’agit d’une LLP en utilisant le terme “LLP” ou son équivalent français “Société en commandite simple”.

2. Nommer des associés

Une LLP doit avoir au moins deux associés qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

3. Préparer un accord de coentreprise (LLP Agreement)

L’accord de coentreprise définit les règles de gouvernance de la LLP, y compris la répartition des bénéfices, les pouvoirs des associés et la procédure de règlement des différends.

4. Enregistrer la LLP auprès de Companies House

Pour enregistrer la LLP, vous devez déposer un formulaire LL01 auprès de Companies House, l’organisme chargé de l’enregistrement des entreprises au Royaume-Uni. Vous pouvez également choisir de déposer le formulaire en ligne via le service WebCH de Companies House.

5. Obtenir un numéro de TVA (si nécessaire)

Si votre LLP exerce des activités soumises à la TVA, vous devrez obtenir un numéro de TVA auprès de HMRC, l’administration fiscale du Royaume-Uni.

6. S’inscrire auprès du registre du commerce (si applicable)

Si votre LLP exerce des activités réglementées, vous devrez peut-être vous inscrire auprès du registre du commerce.

Les services de Sun Coast Law Group

Sun Coast Law Group est un prestataire de services offshore basé au Royaume-Uni qui peut vous assister tout au long du processus de création d’une LLP en Angleterre. Nos services comprennent :

• Conseil sur le choix de la structure juridique appropriée
• Rédaction de l’accord de coentreprise
• Enregistrement auprès de Companies House
• Obtention d’un numéro de TVA
• Inscription au registre du commerce

Conclusion

Créer une LLP en Angleterre peut être une option intéressante pour les petites entreprises et les entrepreneurs qui recherchent une structure souple et fiscalement avantageuse. En suivant les étapes décrites ci-dessus, vous pouvez créer une LLP rapidement et facilement. N’hésitez pas à contacter Sun Coast Law Group pour obtenir une assistance professionnelle dans le processus de création de votre LLP.