A Noter: Le système fiscal britannique offre aux entreprises françaises des opportunités d'optimisation fiscale, notamment grâce à des taux d'imposition des sociétés compétitifs et à une convention fiscale bilatérale qui vise à éviter la double imposition.
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Le système fiscal anglais pour les entreprises : explications et conseils pour les entrepreneurs français
Introduction
Sun Coast Law Group, prestataire de services offshore basé au Royaume-Uni, peut vous aider à optimiser votre fiscalité d'entreprise au Royaume-Uni et à éviter la double imposition entre la France et le Royaume-Uni.
Fiscalité anglaise des sociétés françaises
Le Royaume-Uni impose les sociétés résidentes (ayant leur siège social au Royaume-Uni) sur la totalité de leurs bénéfices mondiaux. Le taux actuel de l'impôt sur les sociétés est de 19 %, l'un des plus bas d'Europe.
Optimisation fiscale au Royaume-Uni pour les entreprises françaises
Les entrepreneurs français peuvent réduire leur charge fiscale au Royaume-Uni en utilisant diverses stratégies, telles que :
- La création d'une filiale britannique
- L'utilisation de sociétés holding
- La mise en place de centres de recherche et développement
Impôts des sociétés britanniques pour les entreprises françaises
Les sociétés britanniques sont soumises à divers impôts, notamment :
- L'impôt sur les sociétés (19 %)
- La TVA (20 %)
- L'assurance nationale (payable par les employés et les employeurs)
Régime fiscal britannique pour les entreprises françaises
Le Royaume-Uni a mis en place un régime fiscal favorable aux entreprises françaises, notamment :
- Une convention fiscale pour éviter la double imposition
- Des incitations fiscales pour la recherche et développement
- Un système de TVA harmonisé avec l'UE
Double imposition France Royaume-Uni pour les entreprises
La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni prévoit :
- L'exonération de l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices réalisés dans l'un des pays et imposés dans l'autre
- L'imputation des impôts payés au Royaume-Uni sur les impôts dus en France
Convention fiscale France Royaume-Uni pour les sociétés
La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni est applicable aux :
- Sociétés résidentes dans l'un des deux pays
- Bénéfices provenant d'activités commerciales ou industrielles
- Dividendes, intérêts et redevances
Impôts sur les sociétés au Royaume-Uni pour les filiales françaises
Les filiales françaises implantées au Royaume-Uni sont assujetties à l'impôt sur les sociétés britannique sur leurs bénéfices réalisés au Royaume-Uni.
Impôt sur les bénéfices des entreprises françaises au Royaume-Uni
Les bénéfices réalisés par les entreprises françaises au Royaume-Uni sont imposés au taux de 19 %, sauf si elles bénéficient d'une exonération ou d'une réduction d'impôt.
Taux d'imposition des sociétés britanniques pour les entreprises françaises
Le taux d'imposition des sociétés britanniques est de 19 % pour tous les types de sociétés, y compris les filiales françaises.
Obligations fiscales des entreprises françaises au Royaume-Uni
Les entreprises françaises implantées au Royaume-Uni doivent respecter diverses obligations fiscales, notamment :
- Déclarer leurs impôts auprès de HMRC (l'administration fiscale britannique)
- Payer l'impôt sur les sociétés et la TVA
- Déposer des comptes annuels
Gestion des impôts pour les entreprises françaises au Royaume-Uni
La gestion des impôts pour les entreprises françaises au Royaume-Uni peut être complexe. Il est recommandé de faire appel à un conseiller fiscal spécialisé pour :
- Comprendre le système fiscal britannique
- Optimiser la charge fiscale
- Éviter les sanctions
Stratégies d'optimisation fiscale pour les entreprises françaises au Royaume-Uni
Il existe diverses stratégies d'optimisation fiscale pour les entreprises françaises au Royaume-Uni, notamment :
- La restructuration de l'entreprise
- L'utilisation de sociétés holding
- La mise en place de centres de R&D
Conseils pour réduire les impôts des entreprises françaises au Royaume-Uni
Les entreprises françaises peuvent réduire leurs impôts au Royaume-Uni en :
- Planifiant leurs investissements et leurs activités
- Profitant des incitations fiscales
- Gérant efficacement leurs flux de trésorerie
Avantages de l'implantation d'une entreprise française au Royaume-Uni
L'implantation d'une entreprise française au Royaume-Uni offre plusieurs avantages, notamment :
- Un système fiscal favorable
- Un marché dynamique
- Une main-d'œuvre qualifiée
- Un emplacement stratégique
Inconvénients de l'implantation d'une entreprise française au Royaume-Uni
L'implantation d'une entreprise française au Royaume-Uni peut également présenter des inconvénients, notamment :
- Les coûts de création et d'exploitation peuvent être élevés
- La barrière linguistique peut être un obstacle
- Le système juridique est différent du système français
Faites toujours attention à la fiscalité anglaise lorsque vous créez votre entreprise au Royaume-Uni en tant que non-résident. Pour vous aider, voici un guide étape par étape pour optimiser vos impôts outre-Manche . Consultez ce lien pour plus d'informations : https://suncoastlawgroup.com/%f0%9f%8c%9f-creez-votre-societe-au-royaume-uni-des-maintenant-un-guide-etape-par-etape-pour-les-non-residents-%f0%9f%87%ac%f0%9f%87%a7.
Stats & Graphs
Le système fiscal anglais pour les entreprises : explications et conseils pour les entrepreneurs français
Le saviez-vous ?
Voici quelques statistiques intéressantes sur la fiscalité en Angleterre qui peuvent être utiles aux entrepreneurs français souhaitant s'y installer.
Impôt sur les sociétés
- En 2023, le taux standard d'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni est de 19 %, qui devrait passer à 17 % en avril 2023.
Voici un graphique pour illustrer cela :
- Les bénéfices des entreprises sont soumis à l'impôt sur les sociétés à partir du premier franc. Il n'y a pas de seuil d'exonération.
- Les pertes peuvent être reportées en arrière pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans et en avant indéfiniment.
Impôt sur le revenu
- Le Royaume-Uni applique un système d'impôt sur le revenu progressif, avec des tranches d'imposition de 0 %, 20 %, 40 % et 45 %.
Voici un graphique pour illustrer cela :
- Les entrepreneurs qui ne souhaitent pas créer de société peuvent exercer leur activité en tant que commerçants indépendants. Dans ce cas, l'impôt sur le revenu sera prélevé sur leurs bénéfices personnels.
Cotisations sociales
- Les cotisations sociales au Royaume-Uni comprennent les cotisations de sécurité sociale et les cotisations d'assurance nationale.
- Le taux des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs est de 13,8 % et pour les employés, il varie de 12 % à 15,3 % selon leurs revenus.
- Les cotisations d'assurance nationale sont payées par les salariés et les travailleurs indépendants et sont utilisées pour financer le service national de santé et d'autres prestations sociales.
Voici un graphique pour illustrer cela :
Conseils pour les entrepreneurs français
- Il est important de bien comprendre le système fiscal anglais avant de créer une entreprise au Royaume-Uni.
- Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.
- Les entrepreneurs doivent s'inscrire auprès de HM Revenue & Customs (HMRC) pour payer leurs impôts et leurs cotisations sociales.
- Le Royaume-Uni offre de nombreuses incitations fiscales aux entreprises, telles que des crédits d'impôt à la recherche et au développement et des allégements fiscaux pour les investissements.
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